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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE DE L'OFFICE DE TOURISME DU LAC ANNECY

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Le TERRITOIRE DE L'OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY comme destination touristique.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy.

ARTICLE 1 : DROITS D'UTILISATION

Ces droits d'utilisation portent sur :

  • Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la destination Lac d'Annecy (sur leur site internet en 72 DPI et/ou en format d'illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture), réalisés par des journalistes.
  • Le prêt aux partenaires touristiques, agents de voyages, associations, autocaristes, écoles, institutionnels, offices de tourisme de la Savoie et Haute-Savoie, organismes, sociétés, tour- opérateurs… pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination Lac d'Annecy (sur leur site internet en 72 DPI et/ou en format d'illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture).
  • Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec l'Office de Tourisme dans le cadre d'opérations de communication, de promotion ou d'édition (sur leur site internet en 72 DPI et/ou en format d'illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture).
    Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales.
  • Toute utilisation pour agrandissement supérieur au format A4 (kakémono, etc…) devra être soumise à l'accord préalable du photographe. Contacter l'Office de Tourisme.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION

Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :

  • Pour une publication : envoi d'un exemplaire minimum gratuit à l'attention de la photothèque
    à Office de Tourisme du Lac d'Annecy – Centre Bonlieu, 1 rue Jean-Jaurès – 74000 Annecy,
  • Pour une page web : envoi du lien http://

ARTICLE 3 : MODIFICATION

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy.

ARTICLE 4 : CREDIT PHOTO OBLIGATOIRE & DATE LIMITE D'UTILISATION

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagné de la mention suivante : © Lac Annecy Tourisme / Nom du photographe.

Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée lors du téléchargement de la photo. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite.

ARTICLE 5 : PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

ARTICLE 6 : LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d'utilisation de la photothèque de l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

ARTICLE 7 : GARANTIES

L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s'engage en toute circonstance à garder secrets son identifiant et son mot de passe et s'interdit de les communiquer à des tiers. L'utilisateur est responsable de toute utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ne serait plus assurée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy.

L'utilisateur garantit à la photothèque qu'il utilisera les visuels photographiques en accord avec ces conditions générales.
Advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'Office de Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels photographiques.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

En accord avec la directive RGPD entrant en vigueur le 25 mai 2018, un utilisateur peut accéder et demander la suppression de toutes ces données personnelles.

  • Rubrique « Mon compte » : chaque utilisateur a la possibilité de modifier ses informations, avec vérification du mot de passe.
  • Rubrique « Mon compte » : chaque utilisateur peut demander l’extraction des données qui ont été collectées à son sujet, en cliquant sur le bouton « Télécharger vos données personnelles ». Un message prévient que cette demande sera traitée dans un délai de 72 heures. Une confirmation avec vérification du mot de passe est alors requise. Lorsque les données sont prêtes, l’utilisateur reçoit un courriel avec un lien de téléchargement. Ce téléchargement doit par ailleurs être effectué sous un délai de sept jours. D'autre part, aucune nouvelle demande de téléchargement des informations ne pourra être effectuée avant un délai de quatorze jours, afin d’éviter les abus.
  • Rubrique « Mon compte » : chaque utilisateur peut, via le bouton « Supprimer mon compte », demander à ce que son compte soit détruit. Une confirmation avec vérification du mot de passe est alors requise. Dès lors, la solution ALPHASIA est immédiatement inaccessible à l’utilisateur, qui reçoit également une notification par e-mail. Sous 72 heures, son compte est définitivement détruit. Si une demande de téléchargement de ses données personnelles est en cours et non finalisée, l’utilisateur est prévenu que cette requête ne peut être traitée, puisque ce dernier est sur le point de détruire son compte.